Par son courriel du 23 janvier 2025 Georges Kuzmanovic nous invite à changer les statuts du parti. Voici donc ma proposition. Je pourrai la modifier jusqu’au 15 février avant envoi à Roland Louy.
Article 1 – Siège social
Le siège social de République Souveraine est : 9 rue de l’Église, 75015 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 1bis – Dénomination
La dénomination de l’association est : République Souveraine. L’association est régie par la loi de 1901.
Article 2 – Positionnement
République Souveraine est le parti fondé par Georges Kuzmanovic. RS a vocation à regrouper les hommes et les femmes se reconnaissant dans la charte de République souveraine, annexée au présent statut.
Article 3 – Adhérents
Sont adhérents de République Souveraine tous les individus dont l’adhésion a été acceptée par le bureau et qui sont à jour de leur cotisation. L’appartenance à un autre parti politique est interdite.
En cas de conflit interne de toute nature ou en cas de demande d’exclusion à leur encontre, les membres ont le droit de déposer un recours auprès de la Commission d’arbitrage.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, l’exclusion, ou la radiation selon les conditions fixées au règlement intérieur.
Article 3 bis – Sections départementales
Afin de faciliter les actions de terrain, le mouvement peut comporter des sections départementales. Les sections départementales sont des associations loi de 1901. Elles déclarent reconnaître la charte de République souveraine dans leurs status. Avant d’être reconnue comme telle par le parti, chaque nouvelle section est approuvée en assemblée générale.
Article 4 – Secrétariat général
Le Secrétariat général (SG) est composé de 5 membres au minimum, de 30 au maximum. Sinon, il comprend 1 membre pour 100 adhérents. Les membres du SG sont élus chaque année paire par un collège de grands électeurs.
Le SG assure l’administration du mouvement et coordonne la mise en œuvre des orientations votées en Assemblée générale ; il rend compte de ses actions à l’Assemblée générale. Il élit ses membres chargés de l’administration courante : président, trésorier, secrétaire, et éventuellement d’autres personnes. Les fonctions de membres du bureau et du secrétariat général sont réservées aux adhérents du mouvement.
Article 4bis – Collège des grands électeurs
Le tirage au sort des grands électeurs est effectué par le Président d’honneur, ou par un individu désigné par lui. Le secrétaire général lui fournit une liste nominative des membres de l’association ayant adhéré depuis plus de deux mois. Chaque tiré au sort est contacté par le Secrétariat Général, à partir de quoi il dispose de 15 jours pour trouver un membre acceptant de le représenter au Conseil National. Le tiré au sort n’a pas le droit de se désigner lui-même, mais il peut être élu si un autre tiré au sort le propose. Si le tiré au sort ne trouve pas de représentant, alors le Président d’honneur pourra lui proposer d’intégrer la Commission d’arbitrage.
Article 5 – Financement
Le financement de République Souveraine est assuré par l’association de financement République souveraine, conformément à la législation sur le financement des partis politiques.
République Souveraine peut également recevoir des subventions, dons manuels ou autres ressources dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
République Souveraine peut également recevoir l’actif net des associations départementales République Souveraine lors de leur dissolution.
Article 6 – Assemblée générale
L’assemblée générale est convoquée chaque année impaire. Elle est organisée par le bureau, selon les modalités établies dans le règlement intérieur.
Elle vote le rapport moral et le rapport financier présentés par le Secrétariat Général; elle vote la validation des sections départementales, les
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée au besoin par le président, ou à la demande du quart des adhérents de République Souveraine, ou du quart des membres du CN.
L’ordre du jour des Assemblées générales est débattu préalablement au sein du SG. Il comprend obligatoirement les points demandés par le président, ou le quart des adhérents du mouvement ou du SG.
Afin de faciliter la participation, les Assemblées générales, ainsi que les réunion du Secrétariat Général peuvent se tenir de façon virtuelle par tout moyen de télécommunication adapté à cet usage.
Article 7 – Changement de statuts – dissolution
Les changements de statuts ou la dissolution ne peuvent être soumis au vote en assemblée générale que si l’ordre du jour en prévoit explicitement l’examen et le vote. Pour être
validés, ils doivent recueillir au moins deux tiers des voix des adhérents du mouvement présents en assemblée générale.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi et la réglementation en vigueur à une section départementale, si cette dernière a la forme d’une association loi de 1901. Ou, le cas échéant, à une association reconnue d’intérêt général.
Article 8 – Le Président d’honneur
Est élu lors de l’Assemblée Générale, un Président d’honneur, reconnu pour sa qualité d’être un des fondateurs ou un des précédents Présidents ou Secrétaire Généraux du parti et reconnu pour son parcours particulièrement méritant au sein du Mouvement. Il préside la Commission d’arbitrage.
Article 9 – La Commission d’arbitrage
Il est institué une Commission d’arbitrage, dont les travaux sont dirigés par le Président d’honneur. Elle a une mission de conciliateur et une fonction juridictionnelle.
Elle est tenue dans toutes ses décisions de respecter les dispositions de la Charte, des statuts, du règlement intérieur du Mouvement ainsi que la feuille de route adoptée lors de l’Assemblée Générale.
C’est le Président d’honneur qui choisit les autres membres de la commission, en priorité dans le collège des grands électeurs, ou à défaut parmi les adhérents.
La Commission d’arbitrage choisit ou élit en son sein – voir le Règlement Intérieur – un vice-Président, et trois rapporteurs.
Elle est saisie sur demande écrite de tout adhérent. Elle est libre de se dessaisir de l’affaire si elle s’estime incompétente ou si elle estime la demande irrecevable pour des raisons de fond ou de forme.
Pour statuer, elle demande à la partie attaquée un texte de défense et peut faire toute demande utile à la manifestation de la vérité, dans le respect de la législation.
La Commission d’arbitrage constitue également la juridiction de recours si le Secrétariat Général prononce l’exclusion d’un adhérent à jour de cotisation depuis plus d’une année.
Article 10 – Règlement intérieur
Il est établi un règlement intérieur qui précise les conditions et règles de fonctionnement du Mouvement qui ne sont pas arrêtées par les présents statuts. Il est établi et peut être modifié à tout moment par décision du Secrétariat Général. La décision doit être notifiée aux adhérents dans un délai de 30 jours par les moyens de communication habituels du mouvement.